Mentions Légales © 2018 PITS. Créé par Les Inspiratrices

MENTIONS LEGALES

 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, ainsi que toutes œuvres intégrées dans nos offres sont la propriété de PITS ou de tiers ayant autorisé de PITS à les utiliser. Ces créations sont protégés par le code de la propriété intellectuelle relatif à la protection des modèles déposés.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de nos produits, ou de nos offres ; de tout ou partie des différentes œuvres et autres produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de PITS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Responsable légal et propriétaire de la marque PITS : 
Charles HUOT - 2 avenue de maisons 94000 Créteil, France

charles.huot@pitsdata.com

06 74 53 10 85

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Charles Huot exerçant ses activités sous la marque PITS propose des prestations dans l'accompagnement pour l'ouverture des données, le conseil dans la protection des données et l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le traitement des données.

 

Afin de répondre ou échanger avec des prospects, clients ou utilisateurs du site People In the Sun, PITS collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles.

 

PITS, et plus précisément Charles Huot en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel plus connue sous le nom de règlement général sur la protection des données (RGPD), entré application le 25 mai 2018.

 

L’utilisateur est informé que certaines données doivent être collectées par People In The Sun afin de pouvoir réaliser leurs prestations. S’il ne souhaite pas communiquer ces données, PITS ne pourra pas accomplir les prestations.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par PITS, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à sa dernière version accessible depuis cette page.

 

 

1. Les responsables de traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est : 

 

Charles Huot, PDG de People In The Sun

Dont le siège est situé 2 avenue Maisons 94000 Créteil, France

2. Collecte des données personnelles

PITS est amené à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site internet www.pitsdata.com.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l’utilisateur renseigne lors de la demande de contact en remplissant le formulaire de contact (prénom, nom, adresses postales, adresse email, numéro de téléphone mobile);

  • échanges réalisés avec le service client ;

  • données relatives à la navigation : désignent les données que PITS collecte lors de la navigation de l’utilisateur sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

 

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook, Instagram, linkedIn ou encore Viadéo) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, PITS n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

 

 

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-après.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

  • l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

  • le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

  • le consentement préalable de la personne concernée ;

  • l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

PITS ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

 

4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de PITS, qui peuvent opérer un traitement pour le compte PITS (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

  • toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

Les sous-traitants de PITS peuvent avoir accédé aux données collectées pour : l’amélioration des contenus du site, les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics. 

 

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

 

 

5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site www.pitsdata.com a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • accès, rectification et suppression des données collectées,

  • opposition au traitement de ses données

  • limitation du traitement,

  • portabilité des données collectées

  • formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

 

Dans le cas où PITS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

 

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en contactant le service client charles.huot@pitsdata.com ou par courrier à :

People In the Sun – Charles Huot - 2 avenue Maisons 94000 Créteil, France

 

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymes et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

 

7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, Charles Huot s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

8. Cookies

Lors de la navigation sur www.pitsdata.com des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

  • de mesurer la fréquentation de notre site, ainsi que de leur contenu ;

  • de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;

  • de sauvegarder les créations de cahiers en cours et le panier ;

  • de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

 

9. Réseaux sociaux

PITS n’a pas de comptes réseaux sociaux actifs à ce jour. 

 

 

10. Liens vers des sites tiers

Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de PITS qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

PITS n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

 

 

11. Contact au sujet des données personnelles

Pour toutes les questions liées aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter les People In The Sun via l’adresse mail suivante : charles.huot@pitsdata.com.